(Télécharger) L'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury pdf de Faustin Hélie

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Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle. Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies et recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations / par M. Faustin Hélie,...
Date de l'édition originale : 1866-1867

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place.
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